Documents juridiques
Listes des documents officiels et juridiques de la coopérative.
Statuts de la Coopérative Ouvaton
Adoptés lors de l’assemblée générale du 13 juin 2009 et modifiés lors de l’assemblée générale du...
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les CGU d’Ouvaton ont été écrites avec le souci d’être compréhensibles. Si tel ou tel point méri...
La charte
Objet Affirmer les principes de l’hébergement proposé par la coopérative Ouvaton et préciser la p...
Licence d'utilisation
Documentation générale hors Nextcloud Cette documentation disponible sur ce site web est mise à d...